Les États-Unis ont abrogé les lois SESTA et FOSTA

Nous avons le regret de vous annoncer que le site américain a dû être fermé. Le Congrès américain a adopté la loi Stop Enabling Sex Trafficking Act (SESTA, également connue sous le nom de Allow States and Victims to Fight Online Sex Trafficking Act ou FOSTA). En vertu de la loi SESTA / FOSTA, le gouvernement américain peut poursuivre pénalement les sites web et leurs exploitants pour les publications de leurs utilisateurs.

Nous vous prions de nous excuser pour la gêne occasionnée, mais nous estimons qu'EGE n'a pas d'autre choix tant que la loi reste en vigueur. Nous espérons vous revoir bientôt ! Si vous avez des questions, n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse [email protected] et nous ferons de notre mieux pour y répondre.

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Le texte de la loi et les sanctions pénales applicables aux sites web exploités dans le monde entier :

En vertu de l'article 18 U.S.C. § 2421A(a), « Quiconque, utilisant une installation ou un moyen de commerce interétatique ou étranger ou dans le cadre ou affectant le commerce interétatique ou étranger, possède, gère ou exploite un service informatique interactif (tel que défini à l'article 230(f) [de] la loi sur les communications de 1934 (47 U.S.C. 230(f))), ou conspire ou tente de le faire, dans l'intention de promouvoir ou de faciliter la prostitution d'une autre personne, est passible d'une amende en vertu du présent titre, d'une peine d'emprisonnement maximale de 10 ans, ou des deux.

Le paragraphe (b) stipule que « Quiconque, utilisant une installation ou un moyen de commerce interétatique ou étranger, ou dans le cadre ou affectant le commerce interétatique ou étranger, possède, gère ou exploite un service informatique interactif (tel que défini à l'article 230(f) [de] la loi sur les communications de 1934 (47 U.S.C. 230(f))), ou conspire ou tente de le faire, dans l'intention de promouvoir ou de faciliter la prostitution d'une autre personne et—(1) favorise ou facilite la prostitution de 5 personnes ou plus ; ou (2) agit avec une insouciance téméraire quant au fait que ce comportement contribue à la traite à des fins sexuelles, en violation de l'article 1591(a), est passible d'une amende en vertu du présent titre, d'une peine d'emprisonnement maximale de 25 ans, ou des deux.

L'expression « dans le commerce » désigne les « canaux » et les « instruments » du commerce interétatique ou international. United States v. Baston, 818 F.3d 651, 664 (11th Cir. 2016). L'expression « affectant le commerce » est un terme technique qui « désigne généralement l'exercice le plus large autorisé du pouvoir du Congrès en vertu de la clause sur le commerce ». Citizens Bank c. Alafabco, Inc., 539 U.S. 52, 56 (2003). La publicité de services sur Internet suffit à établir un comportement « dans le commerce ». Voir Baston, 818 F.3d à la page 664. De même, comme votre comportement relève du commerce, il affecte nécessairement le commerce. Voir id. à la page 665. Étant donné que les sites web ont pour objectif de promouvoir ou de faciliter la prostitution d'une autre personne aux États-Unis en incluant des prostituées situées aux États-Unis, tous ces sites web enfreignent l'article 18 U.S.C. § 2421A.